Comprendre l'Origine des Appels Commencés par 09-48 ou 01-62 et les Règles du Démarchage Téléphonique.
Depuis l'adoption de la loi de 2020 et plusieurs décrets ultérieurs, le démarchage téléphonique en France est devenu un sujet de confusion pour beaucoup. Voici un éclairage sur l'origine des appels et les règles en vigueur pour protéger les consommateurs.
Quelle est la provenance des appels commençant par 09-48 ou 01-62 ?
Chaque jour, nous recevons des appels de numéros commençant par 09-48 ou 01-62, souvent pour des propositions commerciales telles que des forfaits téléphoniques, des rénovations de fenêtres ou des tests d’audition. Les entreprises utilisent divers numéros pour démarcher, rendant difficile l’identification de ces appels. Bien que des réglementations existent depuis 2020, de nombreux démarcheurs trouvent encore des moyens de contourner la loi.
Les régulations du démarchage téléphonique en France
La loi Naegelen de juillet 2020 et un décret d’octobre 2022, entré en vigueur en mars 2023, encadrent strictement le démarchage téléphonique. Les entreprises peuvent contacter des clients potentiels du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Ces appels sont interdits le soir, les week-ends et les jours fériés, et un même numéro ne peut être appelé plus de quatre fois par mois.
Pour les offres liées aux rénovations énergétiques, le démarchage téléphonique est entièrement prohibé. Les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 75 000 euros, voire 375 000 euros pour les personnes morales.
Quels sont les numéros autorisés pour le démarchage téléphonique ?
Depuis le 1er janvier 2023, les numéros de téléphone mobiles commençant par 06 ou 07 ne peuvent plus être utilisés pour le démarchage. L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a attribué des séries spécifiques pour le démarchage : 01-62, 01-63, 02-70, 02-71, 03-77, 03-78, 04-24, 04-25, 05-68, 05-69, 09-48 et 09-49. En outre-mer, les préfixes varient en fonction des régions.
Comment bloquer et signaler les appels de démarchage ?
Pour se protéger contre ces appels, la plate-forme Bloctel permet aux consommateurs d'enregistrer jusqu'à dix numéros de téléphone fixe ou mobile qu'ils souhaitent bloquer. Les entreprises de démarchage doivent vérifier ces listes avant de contacter les consommateurs. En cas de non-respect, elles peuvent être sanctionnées par des amendes. En 2022, EDF a été condamné à 600 000 euros pour non-respect des règles de prospection commerciale. Canal + a suivi avec une amende du même montant.
Attention aux numéros de démarchage frauduleux commençant par 06 ou 07
Les appels de démarchage utilisant des numéros commençant par 06 ou 07 peuvent être frauduleux, souvent utilisés pour des escroqueries via la technique du spoofing (usurpation de numéro). La loi Naegelen impose aux opérateurs de mettre en place des dispositifs d’authentification pour vérifier l'authenticité des appels. L’Arcep surveille la mise en œuvre de ces mesures et encourage les victimes à signaler les appels frauduleux.
Conclusion
Malgré les régulations, le démarchage téléphonique reste une préoccupation pour de nombreux consommateurs. Utilisez des outils comme Bloctel pour bloquer les appels indésirables et signalez les numéros suspects pour contribuer à la lutte contre les arnaques téléphoniques.